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Appels d’offres restreints (article 60 du code des marchés publics)



 

Dans le cadre de l’appel d’offres restreint, la remise des candidatures et la remise des offres constituent deux phases distinctes. Ce n’est qu’une fois la recevabilité de la candidature établie que l’entreprise envoie son offre à la collectivité.

 

Le règlement de consultation reprend la liste des pièces devant figurer dans la seconde enveloppe et rappelle les délais et conditions impératifs de dépôt des offres.

 




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