Que sont les marchés publics ?

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale, le Grand Lyon est tenu de respecter

1- Les principes généraux de la commande publique énoncés par le code :

	Liberté d'accès des entreprises à la commande publique
	Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs

	Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat
	Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l’argent public

2- Des règles de forme (modalités de publicité et de mise en concurrence, procédures de passation des marchés) et des règles de fond (dispositions réglementaires devant figurer dans les documents contractuels)

La quasi totalité des achats effectués par les acheteurs publics relèvent des règles définies par le code, qu’il s’agisse :

	De l’achat de travaux de bâtiment ou de génie civil neufs ou d’entretien
	De l’acquisition de produits ou matériels de quelque nature que ce soit (mobilier, informatique, véhicules, produits alimentaires, logiciels, carburants, produits d’entretien, équipements techniques et logistiques, médicaments…)
	De la passation de contrats de location, de location-vente, de crédit-bail ayant trait aux matériels et aux produits (ex : location de matériel informatique ou de véhicules)
	D’approvisionnement en prestations de services (maintenance d’équipement, nettoyage de locaux, gardiennage de sites, reprographie, transport, études, développement de logiciels…)