Délibérations et décisions

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

- l'ensemble des délibérations, prises par le Conseil de communauté, depuis 1995

- les décisions, prises par le Bureau délibératif, depuis le début du présent mandat

- les ordres du jour des séances à venir

- les procès verbaux des séances publiques depuis janvier 2004

- les arrêtés réglementaires du Président depuis le début du présent mandat

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