mercredi 08 octobre 2008
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Délibérations et décisions
Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :
- l'ensemble des délibérations, prises par le Conseil de communauté, depuis 1995
- les décisions, prises par le Bureau délibératif, depuis le début du présent mandat
- les ordres du jour des séances à venir
- les procès verbaux des séances publiques depuis janvier 2004
- les arrêtés réglementaires du Président depuis le début du présent mandat
Un moteur de recherche par date, par commune et/ou par mot clé est à votre disposition :
Recherche
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Attention :
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Consultez l'aide pour mieux utiliser la recherche sur les délibérations et les décisions.