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Règles fiscales et aides publiques



Cité Internationale de Lyon

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Les règles fiscales en France sont traditionnellement conçues de manière à favoriser les investissements des entreprises, le développement régional et l'expansion à l'internationale:

 

amortissement accéléré,
exonérations et report des pertes sur exercices ultérieurs,....

 

 

Les principes qui s'appliquent aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers un traitement fiscal équitable.

 

La France a signé des conventions fiscales avec plus de cent pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable contre la double imposition.

 

 Guide de la fiscalité française (AFII) - Télécharger (PDF)

 

Source AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux)

 

Plus d'infos :

http://www.afii.fr/France/DoingBusiness/Taxation/?l=fr
Formalités administratives (vie de l'entreprise, juridique & fiscal, développement de l'entreprise, financement & aides, social & ressources humaines, commercial et international)




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pdf  Guide de la fiscalité française (AFII) (PDF)

pdf Note de conjoncture immobilière 2006 (PDF - 410 Ko)

pdf Indicateurs économiques 2006 (PDF - 75 Ko)


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