Marchés négociés avec publicité et mise en concurrence (article 35 du code des marchés publics)

Il peut être recouru au marché négocié avec publicité et mise en concurrence :

1. après un appel d’offres infructueux,
2. pour les marchés de services lorsque la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour recourir à l’appel d’offres,
3. pour les marchés de travaux exécutés uniquement à des fins d’essai et d’expérimentation sans finalité commerciale immédiate,
4. pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT
5. pour les marchés de services dont la nature ou les aléas ne permettent pas une fixation préalable et globale du prix

Le règlement de consultation reprend la liste des pièces devant être produites.

Les entreprises candidates remettent à la collectivité qui organise la consultation un dossier comprenant les pièces nécessaires à l’établissement de la recevabilité de leur candidature.

Une fois la recevabilité admise, la collectivité invite les entreprises à produire une offre et engage des négociations avec les candidats sur la base de cette offre.