Candidature à un marché public : formulaires administratifs

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le formulaire DC4 fait partie du dossier de consultation. Il est utilisé pour les marchés qui comportent plusieurs lots et en cas de candidature d’un groupement d’entreprises.

Déclaration du candidat. Le formulaire DC5 fait partie du dossier de consultation. Il est utilisé à l’appui d’une candidature en cas de procédure restreinte ou dans la première enveloppe de l’offre en cas de procédures ouvertes.

État annuel des certificats reçus. Pour être retenu le candidat doit être en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Ce document (formulaire DC7) remplace les certificats attestant de la régularité de la situation de l’entrepreneur. Il est exigé à l'issue de la procédure de mise en concurrence et avant la signature et la notification du marché.

Acte d'engagement. Dans cet acte (formulaire DC8), le candidat présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses du marché. Cet acte est ensuite signé par l’administration.

Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie. Le candidat a fait acte d’engagement et le marché lui est notifié. Il peut demander à remplacer la retenue de garantie prévue au contrat par une garantie à première demande en utilisant le formulaire NOTI3.

Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie. Le candidat peut aussi la remplacer par une caution personnelle et solidaire en utilisant le formulaire NOTI4.