Quels sont les produits de la communauté urbaine de Lyon en relation avec la taxe professionnelle ?
En 2007, la communauté urbaine de Lyon a reçu 754 M€ en relation avec la taxe professionnelle.
C’est le produit payé par les entreprises ?
Non. Les entreprises ont payé les 2/3 de ce montant, soit un peu plus de 500 M€. Le reste (précisément 248,2 M€) provient de l’Etat - c’est-à-dire du contribuable national : celui qui paie la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TIPP, etc.
Donc les entreprises financent la communauté urbaine de Lyon à hauteur de 500 M€ ?
C’est un peu plus compliqué. Les entreprises paient 500 M€, mais un grand nombre d’entre elles se font rembourser par l’État une partie de ce qu’elles paient.
C’est le plafonnement à la valeur ajoutée ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2007, le mécanisme (qui existe depuis plus de 10 ans) a été simplifié et renforcé au profit des entreprises : la cotisation de taxe professionnelle ne peut pas dépasser 3,5 % de la valeur ajoutée. Tout ce qui dépasse est remboursé par l’État (c’est-à-dire effectivement pris en charge par le contribuable national qui paie la TVA, l'impôt sur le revenu, etc.).
Globalement, ça représente combien ?
Les chiffres ne sont pas communiqués localement par l’administration fiscale. En revanche, on sait que les remboursements accordés par l’État représentent de l’ordre de 25 % du produit de taxe professionnelle au niveau national. En se contentant d’appliquer ce pourcentage à l’agglomération lyonnaise, les remboursements aux entreprises sont de l’ordre de 125 M€.
Voir le graphique correspondant
La taxe professionnelle unique : pourquoi ? comment ?
