Taxe professionnelle et financement des collectivités dans l'agglomération

On parle de taxe professionnelle unique (TPU). La Communauté urbaine est-elle la seule à percevoir la taxe professionnelle dans l’agglomération lyonnaise ?

Non. Trois collectivités perçoivent la TP : la communauté urbaine de Lyon

(pour les 2/3 du total), le département du Rhône et la région Rhône-Alpes (pour l’autre tiers).

Pourquoi parler alors de taxe professionnelle « unique » ?

Auparavant, les communes percevaient directement, elles aussi, une part de taxe professionnelle. Depuis 2003, c’est la Communauté urbaine qui encaisse la part qui leur revenait.

Alors les communes ne sont plus financées par la TP ?

Si ! C’est très important de distinguer la collectivité qui encaisse la TP (la Communauté urbaine) des collectivités qui en bénéficient (pour une très large part, les communes, et plus modestement la Communauté urbaine elle-même).

Quelques chiffres ?

En 2007, la communauté urbaine de Lyon a reçu 754 M€ en relation avec la taxe professionnelle.

C’est le produit payé par les entreprises ?

Non. Les entreprises locales paient moins que cela, et ne supportent au bout du compte que beaucoup moins.

Sur les 754 M€, qu’est-ce qui est reversé aux communes ?

Plus de 421 M€, environ 55 % du total, qui s'ajoutent à un reliquat de ressources TP de 15 M€, que les communes perçoivent directement. Au total, cela donne pour les communes, 436 M€ de ressources TP.

Donc les communes continuent de financer leurs activités, à hauteur de plus de 400 M€, par de la taxe professionnelle ?

Oui. Un inconvénient de la TPU, c’est qu’on a parfois du mal à s’en rendre compte.

Et la Communauté urbaine finance ses propres activités avec le reste de la TP ?

Oui, mais pas seulement. Outre les 333 M€ qui lui restent (754 - 421), elle est toujours financée par des impôts dits "ménages" : taxe d’habitation et taxes foncières.

Sur les avis d’imposition de taxe d'habitation ou de taxes foncières, il n’y a pourtant jamais de cotisation pour l’intercommunalité ?

C’est vrai. Mais les communes reversent une partie de ce qu’elles perçoivent à la Communauté urbaine.

Alors c’est symétrique : les communes sont toujours financées par de la taxe professionnelle, et la Communauté urbaine par des impôts "ménages" ?

Oui. Globalement, les communes reversent plus de 203 M€ d’impôts "ménages" à la Communauté urbaine.

Ça se voit dans les comptes de la communauté urbaine de Lyon ?

Difficilement : ces reversements croisés sont globalisés et contractés dans ce qu’on appelle des "attributions  de compensation". Seule la dotation de solidarité communautaire  est bien  identifiée : pour 16 M€, il s’agit d'un pur reversement de taxe professionnelle aux communes.

Evolution et simulation du taux de taxe professionnelle par commune